Sciences Po
Vendredi 01 Août 2014
   
Texte

Les impacts de la chute du mur de Berlin sur la situation des droits humains

Avec la chute du Mur de Berlin en 1989, l’espoir était grand que la déclaration de Roosevelt puisse se concrétiser : "la liberté, c'est les droits de l'homme partout"

(Discours sur les quatre libertés fondamentales). La levée du rideau de fer n’a pas signifié que les droits de l’homme se trouvèrent respectés partout et par tous mais la notion et l’existence même de ces droits et de leur respect ont pris une place considérable, suivant un mouvement qui semble irréversible, dans les sociétés contemporaines.

Avant 1989, à l’ONU, la défense des droits de l’homme se rangeait sous des bannières idéologiques et était fonction des luttes de pouvoirs entre les deux blocs, défendant qui, les libertés fondamentales ou ‘bourgeoises’, qui les libertés socialistes. La disparition de ces blocs permit un déblocage des mécanismes onusiens et l’essor de la notion des droits de l’homme, notamment au sein des Etats de l’Europe de l’Est qui voulaient rejoindre l’Union Européenne. Cependant la mondialisation et la montée en puissance des opérateurs économiques ont multiplié les sources de violation de ces droits et rendu difficile l’établissement des responsabilités pour ces violations.

Le démantèlement du rideau de fer a été le catalyseur et l’accélérateur de tendances qui n’avaient pu se développer pleinement compte tenu des antagonismes idéologiques. L’effondrement des pouvoirs communistes en Europe de l’Est a en effet favorisé le développement de la société civile, la multiplication et ce faisant la consolidation de nouveaux acteurs non étatiques sur la scène internationale (I). Ce foisonnement de protagonistes, associé à la victoire du modèle de valeurs occidentales, a entraîné une évolution rapide de la définition des droits de l’homme et un élargissement de son contenu (II). Depuis les années 1990, on assiste surtout à une exigence croissante de responsabilité et à la nécessité de créer des leviers pour favoriser le respect de ces droits et permettre aux victimes d’obtenir réparation (III).

(I) La chute du mur a permis le renforcement de la société civile et la multiplication de nouveaux acteurs, qu’il s’agisse du monde associatif ou, à l’opposé du spectre ‘sociétal’, des entreprises multinationales. La revalorisation du rôle des ONG a été d’autant plus importante que la disparition du rideau de fer avait laissé un vide. Leurs actions sont venues alimenter, voire contester le travail de l’ONU, mais aussi tenter de combler ses déficiences, en concentrant leur agenda sur des sujets bloqués par les Etats membres. Le pouvoir des ONG a été démultiplié grâce à une sensibilisation accrue des citoyens ainsi qu’aux nouveaux modes de communication (médias, internet). En effet, la diffusion de l’information sur les violations des droits de l’homme en temps réel auprès du grand public et non plus de quelques militants seulement, permet à une opinion mieux informée d’exiger des explications et d’exercer des pressions sur les institutions internationales, sur les gouvernants comme sur les entreprises. La capacité des ONG à médiatiser des violations commises par certaines entreprises a poussé ces dernières à réagir, les amenant parfois à coopérer avec les ONG, à modifier leur comportement ou à remettre en cause certains de leurs fonctionnements.

L’accélération de la mondialisation depuis la chute du mur et le renforcement de la puissance économique des entreprises multinationales confèrent à ces dernières un rôle tant emblématique que tangible sur la situation des droits de l’homme. L’analyse des impacts des entreprises sur ces droits n’intéresse plus seulement la société civile mais également les gouvernements (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, le Parlement européen ou encore la Commission parlementaire au Royaume Uni) et l’ONU (mandat de J Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général sur droits de l’homme et les entreprises). Les entreprises elles-mêmes, à l’instar du Pacte Mondial, s’engagent à adopter des ‘valeurs fondamentales’ et lancent des initiatives volontaires, pour par exemple combattre la pauvreté ou certaines maladies. Les impacts qu’elles peuvent avoir vont bien au delà du droit du travail, ou de l’atteinte au droit d’association. Elles peuvent affecter la capacité de communautés indigènes à vivre sur et de leur terre et violer leur droit culturels et de propriété. Les entreprises peuvent également être impliquées indirectement dans la violation des droits de l’homme de par leurs liens avec des tierces parties violatrices. Ainsi, de nombreuses entreprises qui opèrent en Birmanie, dans une zone de conflit armé ou celles qui ne contrôlent pas suffisamment leur chaine d’approvisionnement ont pu être mises en cause.

(II) La disparition du bloc idéologique communiste a permis l’unification croissante des droits civils et politiques avec les droits économiques et sociaux. Les droits de la 1ère génération (droit à la liberté d’expression, d’opinion…) symbolisaient l’occident libre alors que ceux de la 2ème génération (droit au travail, à un logement…) représentaient le communisme des droits réels, opposés aux droits bourgeois. Les deux protocoles de 1966 définissant ces droits représentaient deux visions opposées issues de la guerre froide, qui disparurent avec la fin du communisme. Les droits de la 2ème génération n’ont donc pu réellement se développer qu’à partir du début des années 1990 avec l’abandon de l’idée qu’ils étaient davantage des idéaux ou privilèges que des droits justiciables. Ces deux catégories de droits se sont retrouvées côte à côte dès 1989, dans la convention sur les droits de l’enfant. Certains critiquent toutefois le fait que de nombreuses ONG se seraient depuis concentrées sur la défense de ces droits économiques au détriment des droits civils et politiques dont la défense serait de plus en plus nécessaire au temps de la lutte contre le terrorisme mise en place par les Etats. La multiplication et la diversification des droits et de leur nature participeraient, selon eux, de leur dilution.

La chute du mur a également accéléré l’élargissement du contenu des droits de l’homme avec l’intégration des droits liés aux générations futures, droits dont l’objet est de protéger des communautés, groupes ou collectivités, comme les droits des peuples indigènes. Les questions environnementales ont ainsi pu être incorporées au champ des droits de l’homme. Le terme de développement durable, apparu avant 1989, a été intégré au concept des droits de l’homme. Ces droits dits de la 3ème génération, ou droits collectifs ont été déclinés à des groupes de personnes différentes : femmes, enfants, handicapés, populations indigènes. Cette spécification croissante, et non ‘catégorisation’ - les femmes ne pouvant être considérées comme une catégorie - traduit l’influence de la doctrine anglo-saxonne qui tend à vouloir protéger les minorités. Les droits liés au développement, notion acceptée au Congres des Nations Unies de 1993, ont également été absorbés par les droits de l’homme qui recouvrent désormais les notions de justice sociale, d’éducation ou encore de démocratie ce qui permet d’intégrer les questions liées à la réduction de la pauvreté au concept de ‘développement humain durable’. La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne de 2000 illustre bien cette évolution et synthétise cette palette de droits de l’homme en offrant une approche syncrétique.

Les droits de l’homme ont toujours été l’objet des jeux de pouvoir et leur évolution marquée par des luttes politiques, fonction des blocs puis des intérêts des grandes puissances. Ainsi les clauses sociales des accords de l’Uruguay round (GATT 1994) ont favorisé la domination du commerce occidental en utilisant le piédestal des droits humains et imposant le respect de standards a minima - tels l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé ou de la liberté syndicale - à toutes les contreparties. De même, les ‘clauses de stabilité’ négociées entre les investisseurs et les pays hôtes, permettent souvent aux premiers d’éviter les règles sociales et environnementales des pays dans lesquels ils opèrent ou même d’exiger des compensations en cas de respect des règles locales. Cette instrumentalisation des droits de l’homme a notamment amené certains pays à contester leur valeur universelle et à dénoncer l’impérialisme culturel. Ainsi de la ‘théorie chinoise’ qui considère l’utilisation par les occidentaux des droits de l’homme comme une machine de guerre idéologique à leur encontre.

(III) Les deux décennies qui ont suivi la chute du mur sont également caractéristiques de la volonté de développer un plus grand accès à la justice et d’une exigence croissante de responsabilité vis-à-vis des acteurs. Cette volonté de justice a été exacerbée par l’impuissance des victimes face aux catastrophes écologiques, alimentaires ou médicales, bien plus médiatisées qu’auparavant. Le principe d’un système de responsabilité juridique, notamment pour les entreprises, marque la volonté de rendre les droits de l’homme justiciables. L’importance prise par le pouvoir juridictionnel et le développement d’instruments auxquels les victimes pourraient avoir accès, souvent issues de démarches volontaires, ont été les outils essentiels pour assurer ce respect.

La création de juridictions pénales, au plan international, a facilité une meilleure prise en compte des victimes. Ainsi la création du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie permit de poursuivre les crimes contre l’Humanité commis dans les Balkans. De même pour le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Les mandats temporaires de ces tribunaux ont engendré la création en 2002 de la Cour Pénale Internationale. Les difficultés (manque de moyens financiers et de soutien politique de certains Etats et le refus des Etats Unis de s’y soumettre) auxquelles fait face cette institution ne doivent cependant pas cacher qu’il s’agit d’un mouvement pour un système global des droits de l’homme qui s’oriente irréversiblement vers une prise en compte des victimes. La loi dite de compétence universelle en Europe et l’‘Alien Tort Clain Act’ aux Etats-Unis participent de ce mouvement et permettent aux victimes étrangères d’obtenir réparation devant des juridictions auxquelles ne sont rattachés ni les faits ni la nationalité des plaignants. Bien que l’ATCA existe depuis plus de 200 ans, la jurisprudence développée en faveur des droits de l’homme n’a qu’une vingtaine d’années. Depuis, certaines entreprises américaines opérant à l’étranger ont été poursuivies pour violation des droits de l’homme.

Les acteurs économiques tentent également de définir des règles de conduite applicables à l’ensemble de leurs activités. Bien qu’ils ne s’inscrivent pas dans un cadre juridique contraignant, les grands groupes disposent aujourd’hui de codes de déontologie ou ‘chartes de valeurs’ et nombre d’entre eux font explicitement référence aux droits de l’homme. Cependant, l’absence de mécanismes d’exécution peut remettre en cause la prise en compte réelle des victimes, ainsi des critiques portant les Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des multinationales. Le développement de processus tripartites permet également un plus grand respect des droits de l’homme en créant de nouvelles normes sur des thèmes particuliers. Ainsi le processus de Kimberley, porté par une ONG, a eu pour effet de réduire le commerce des diamants qui financent les conflits armés.

Depuis la chute du mur, la pression de la société civile a permis aux droits de l’homme de devenir un élément incontournable des relations internationales, les traités s’y référant ayant fait l’objet de ratification par la majorité des Etats. La protection et la promotion de ces droits a favorisé le développement du principe de responsabilisation, notamment des opérateurs économiques. Ces droits disposent désormais d’un nouvel instrument aux pouvoirs élargis, le Conseil des droits de l’homme, qui n’échappe cependant pas toujours aux jeux de pouvoirs des Etats entre eux ou des Etats avec les acteurs non étatiques.

Sandra Cossart

Illustration : Burning, Still. Inside H Block 4, Septembre 22, 2005. Flickr.

Commentaires
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FREY  - Les raisons de la chute du mur   |16-10-2009 11:05:54
Mais vous ne développez pas qu'elles sont les raisons réelles qui ont
provoqué la chute du mur.
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